Décret présidentiel n° 06-73 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

Il est annulé, sur 2006, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et au chapitre n° 36-08 “ Subventions aux instituts et grandes écoles”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.