Décret présidentiel n° 06-392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, le collège électoral est convoqué le jeudi 28 décembre 2006.
Art . 2. — Le collège électoral est composé de l’ensemble des membres de l’assemblée populaire de la wilaya et des membres des assemblées populaires communales de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Proclamation
Proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Proclamation
Proclamation n° 02 /P.CC/07 du 20 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 9 janvier 2007 modifiant et complétant la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote des wilayas de Djelfa et de Constantine en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilaya en vue de renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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