Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Les bulletins de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont de couleur et de type uniformes.

Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs peut comporter un ou plusieurs volets. Il est confectionné sous la forme d’une liste nominative comportant l’ensemble des candidats de la circonscription électorale concernée.

Le classement des candidats sur le bulletin de vote s’effectue suivant l’ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue arabe.

En dessous du nom et prénom du candidat se présentant sous l’égide d’un parti politique, est mentionnée la dénomination de ce parti.

Pour les candidats se présentant en qualité d’indépendants, la mention “indépendant” est portée en dessous du nom et prénom du candidat.

Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique et la mention “indépendant” sont également transcrits en caractère latins.

En face du nom et prénom de chaque candidat, il est porté un cadre d’un (1) centimètre de côté destiné à recevoir l’expression du choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (X).

Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont précisées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe, en en-tête et à droite, en caractères d’imprimerie.

1. – République algérienne démocratique et populaire : * Corps : 18 maigre.

2. – Renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation : * Corps : 20 maigre. 3 – Date de l’élection : * Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l’année). 4 – Wilaya : ..................... * Corps : 18 maigre.

5. – Sur le second espace réservé aux candidats :

A droite de l’espace :

a) les noms, prénoms et le cas échéant, surnoms des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique : * Noms et prénoms : * Corps : 14 maigre.

b) en dessous du nom et prénom du candidat : la mention de la dénomination complète du parti politique ou la mention “indépendant” en arabe. * Corps : 6 maigre. 15 Dhou El Kaada 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 6 décembre 2006 A gauche de l’espace :

a) les noms, prénoms et le cas échéant, surnoms des candidats, en caractères latins. * Noms et prénoms : * Corps : 8 gras.

b) en dessous du nom et prénom du candidat : la mention de la dénomination complète du parti politique ou la mention “indépendant” en caractères latins. * Corps : 9 maigre. 6 – Cadre carré de 1 cm de côté destiné à recevoir le choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (X).

MINISTERE DE LA JUSTICE