Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation

L’article 3 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 3. — ....................................................................... .......................................................................................... .......................................................................................... .......................................................................................... ..........................................................................................

Pour les candidats se présentant en dehors des deux catégoriés ci-dessus, la mention « sans appartenance » est portée en dessous du nom et prénom du candidat ».

Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique et la mention «indépendant et sans appartenance» sont également transcrits en caractères latins. .....................Le reste sans changement........................ ».

L’annexe jointe à l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006, susvisé, est modifiée et rédigée conformément à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation.

Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe, en en-tête et à droite, en caractères d’imprimerie.

1. – République algérienne démocratique et populaire : * Corps : 18 maigre.

2. – Renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation : * Corps : 20 maigre. 3 – Date de l’élection : * Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l’année). 4 – Wilaya : ..................... * Corps : 18 maigre.

5. – Sur le second espace réservé aux candidats :

A droite de l’espace :

a) les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique : * Noms et prénoms : * Corps : 14 maigre.

b) en dessous du nom et prénom du candidat : la mention de la dénomination complète du parti politique ou la mention “indépendant” en arabe.

La mention « sans appartenance », en arabe, pour les candidats se présentant en dehors des deux (2) catégories ci-dessus. * Corps : 6 maigre.

A gauche de l’espace :

a) les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats, en caractères latins. * Noms et prénoms : * Corps : 8 gras.

b) en dessous du nom et prénom du candidat : la mention de la dénomination complète du parti politique ou la mention « indépendant » en caractères latins.

La mention « sans appartenance » en caractères latins, pour les candidats se présentant en dehors des deux (2) catégories ci-dessus * Corps : 9 maigre. 6 – Cadre carré de 1 cm de côté destiné à recevoir le choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (X).

Imprimerie officielle - Les Vergers, 3 janvier 2007 MINISTERE DE LA JUSTICE