Décret présidentiel n° 06-245 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 portant transfert de crédits au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2006, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN (DA) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention aux universités ................................................................................... 30.000.000 36-06 Subvention aux centres universitaires .................................................................. 80.000.000 36-08 Subvention aux instituts et grandes écoles ........................................................... 20.000.000 Total de la 6ème partie......................................................................... 130.000.000 Total du titre III.................................................................................... 130.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 130.000.000 Total de la section I.............................................................................. 130.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.................................... 130.000.000 13 Joumada Ethania 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juillet 2006