Décret présidentiel n° 06-202 du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 34-92 intitulé “Administration centrale — Loyers”.

Il est annulé, sur 2006, un crédit de soixante quinze millions deux cent mille dinars (75.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de soixante quinze millions deux cent mille dinars (75.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale — Loyers....................................................................... 1.200.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 1.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires......................................... 42.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques........................................................................................... 32.000.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 74.000.000 Total du titre III.................................................................................... 75.200.000 Total de la sous-section I...................................................................... 75.200.000 Total de la section I............................................................................... 75.200.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 75.200.000 8 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 4 juin 2006