Décret présidentiel n° 06-201 du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, les chapitres suivants numérotés et intitulés comme suit :

— chapitre n° 37-05 “Administration centrale — Dépenses relatives à la célébration de la journée mondiale de l’environnement”.

— chapitre n° 37-06 “Administration centrale — Dépenses relatives à la célébration de l’année mondiale des déserts et de la désertification”.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 5

Il est annulé, sur 2006, un crédit de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais............................................ 3.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures................................................................ 1.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile......................................................... 500.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires......................................... 10.000.000 37-04 Administration centrale — Action de sensibilisation............................................ 35.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la célébration de la journée mondiale de l’environnement............................................................................ 150.000.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives à la célébration de l’année mondiale des déserts et de la désertification...................................................... 120.000.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 315.000.000 Total du titre III.................................................................................... 320.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 320.000.000 Total de la section I............................................................................... 320.000.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 320.000.000