Décret présidentiel n° 25-160 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 fixant les indemnités des membres du Haut Conseil Islamique

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer les indemnités des membres du Haut Conseil Islamique.

Les membres du Haut Conseil Islamique bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, fixée comme suit :

— la partie fixe, égale à six mille dinars (6.000 DA) ;

— la partie variable de quinze mille dinars (15.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la présence et de la participation effective aux réunions du Conseil et de ses commissions.

Les critères d'évaluation de la partie variable, sont définis par décision du président du Conseil.

Les membres du bureau et les membres des commissions spécialisées, bénéficient d'une indemnité complémentaire mensuelle en plus de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 ci-dessus, comme suit :

— dix mille dinars (10.000 DA), pour les membres du bureau ;

— six mille dinars (6.000 DA), pour les membres des commissions spécialisées.

Il ne peut être attribué qu'une seule (1) indemnité complémentaire.

Les indemnités prévues par le présent décret, sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et sont versées chaque trois (3) mois.

Les dispositions du décret présidentiel n° 05-85 du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil Islamique, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.