Décret présidentiel nº 05-441 du 10 Chaoual 1426 correspondant au 12 novembre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est annulé, sur 2005, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-01 « Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires"

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1426 correspondant au 12 novembre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.