Décret présidentiel n° 05-390 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports pour 2005, un chapitre n° 37-11 intitulé :

“Administration centrale — Frais de participation de l’Algérie au 16ème festival mondial de la jeunesse et des étudiants à Caracas”.

Il est annulé, sur 2005, un crédit de vingt deux millions sept cent mille dinars (22.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de vingt deux millions sept cent mille dinars (22.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-11 “Administration centrale — Frais de participation de l’Algérie au 16ème festival mondial de la jeunesse et des étudiants à Caracas”.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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