Décret présidentiel n° 05-386 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs pour 2005, section unique, sous-section I : Services centraux, titre IV : Interventions publiques, 2ème partie : Action internationale, un chapitre n° 42-02 intitulé : “Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration”.

Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux cent dix huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de deux cent dix huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 42-02 :

“Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration”.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondan t au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 6 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 octobre 2005