Décret présidentiel n° 05-233 du 16 Joumada El Oula 1426 correspondant au 23 juin 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de quarante trois millions de dinars (43.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de quarante trois millions de dinars (43.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-22 “Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sports”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1426 correspondant au 23 juin 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 19 Joumada El Oula 1426 JOURNAL OFFICIEL 26 juin 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 29 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 05-56
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