Décret présidentiel n° 05-186 du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de seize millions trois cent quatorze mille dinars (16.314.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de seize millions trois cent quatorze mille dinars (16.314.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale— Conférences et séminaires”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 05-51
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