Décret présidentiel n° 05-112 du 23 Safar 1426 correspondant au 3 avril 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-08 “Administration centrale — Dépenses relatives à l’organisation du congrès arabe du travail”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1426 correspondant au 3 avril 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 26 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2005
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 05-60
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