Décret présidentiel n° 04-391 du 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2004, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2004, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004 Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret présidentiel n° 04-29
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