Décret présidentiel n° 04-284 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2004 du ministère de l’agriculture et du développement rural, section I, sous-section I, titre III, un chapitre n° 37-03 intitulé :

“Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale (CLCPRO)”.

Il est annulé, sur 2004, un crédit de six millions six cent mille dinars (6.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de six millions six cent mille dinars (6.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 37-03 “Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale (CLCPRO)”.

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9