Décret présidentiel n° 04-22 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 autorisant la contribution de l’Algérie à la sixième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la sixième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole.
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution susvisée sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution 130/XXVI sur la sixième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Décret n° 77-176
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