Arrêté du 21 Moharram 1425 correspondant au 13 mars 2004 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République

En application de l’article 3 du décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004, susvisé, les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République sont déterminées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1425 correspondant au 13 mars 2004.

Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République

1. – BULLETIN DE VOTE : * Pour le premier tour : Nature et couleur du papier :

C.D.S. blanche. * Pour le second tour : Nature et couleur du papier :

C.D.S. bleue.

— Dimensions du bulletin : Longueur 160 mm, largeur 110 mm ;

— Grammage du papier : 72 grammes ;

— Impression : Couleur noire recto.

II. – INDICATIONS PORTEES SUR LE BULLETIN DE VOTE :

1) République algérienne démocratique et populaire:

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 18 maigre.

2) Election présidentielle :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 30 maigre.

3) Date et année :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 18 maigre.

4) La photo d’identité du candidat, imprimée en noir et blanc dans un cadre de dimension 40 mm x 40 mm.

5) Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue arabe :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 14 maigre.

6) Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps 12 maigre.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES