Décret présidentiel n° 04-169 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2004 un crédit de vingt six millions de dinars (26.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de vingt six millions de dinars (26.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale, section II — Inspection générale du travail et au chapitre n° 34-80 “Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile”.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES