Décret présidentiel n° 03-84 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant création, attributions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

Décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

Décret exécutif n° 03-487 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement