Décret présidentiel n° 03-416 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2003, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale — Remboursement de frais”.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES