Décret exécutif n° 03-29

Décret exécutif n° 03-29 du 6 Dhou El Kaada 1423 orrespondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre du travail et de la sécurité sociale

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 03-29

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 03-416

    Décret présidentiel n° 03-416 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 03-359

    Décret exécutif n° 03-359 du 26 Chaâbane 1424 correspondant au 22 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.