Décret présidentiel n° 03-414 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et

Il est annulé, sur 2003, un crédit de sept millions deux cent mille dinars (7.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provisions groupée”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de sept millions deux cent mille dinars (7.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale — Remboursement de frais”.

Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 17 Ramadhan 1424 JOURNAL OFFICIEL 12 novembre 2003