Décret présidentiel n° 03-413 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2003, un crédit de dix neuf millions de dinars (19.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de dix neuf millions de dinars (19.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice, et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale — Frais d’organisation de conférences et séminaires”.

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.