Décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un observatoire national de l’éducation et de la formation
اسأل عن هذا النص
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
-
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 07-394
« Le présent décret a pour objet de compléter le décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 fixant l’organisation interne de l’observatoire national de l’éducation et la formation
-
Décret présidentiel n° 07-394
Décret présidentiel n° 07-394 du 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 complétant le décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de l’éducation et de la formation
-
Décret exécutif n° 03-471
Décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
-
Décret exécutif n° 03-470
Décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight
-
Décret présidentiel n° 03-407
Décret présidentiel n° 03-407 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un conseil national de l’éducation et de la formation
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.