Décret présidentiel n° 03-286 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de Madame et Messieurs :
— Mohamed Charfi, ministre de la justice, garde des sceaux ;
— Abdelmadjid Attar, ministre des ressources en eau ;
— Zine Eddine Youbi, ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
— Tayeb Belaïz, ministre de l’emploi et de la solidarité nationale ;
— Mohamed Allalou, ministre de la jeunesse et des sports ;
— Fatma-Zohra Bouchemla, ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la communauté nationale à l’étranger ;
— Abdelkader Sallat, ministre délégué auprès du ministre de la justice, chargé de la réforme pénitentiaire.
Article 2
فتح المادةLa fonction de ministre délégué auprès du ministre de la justice, chargé de la réforme pénitentiaire est supprimée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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