Décret présidentiel n° 02-491 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Il est annulé, sur 2002, un crédit de vingt sept millions trois cent soixante et onze mille dinars (27.371.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de vingt sept millions trois cent soixante et onze mille dinars (27.371.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais............................................ 5.841.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile......................................................... 1.240.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 7.081.000 Total du titre III.................................................................................... 7.081.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l’agence africaine de biotechnologie............................................ 20.290.000 Total de la 2ème partie......................................................................... 20.290.000 Total du titre IV.................................................................................... 20.290.000 Total de la sous-section. I.................................................................... 27.371.000 Total de la section I.............................................................................. 27.371.000 Total des crédits ouverts................................................................... 27.371.000