Décret présidentiel n° 02-351 du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 2002, un crédit de cent soixante dix huit millions huit cent mille dinars (178.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles — Provision groupée".

Il est ouvert sur 2002, un crédit de cent soixante dix huit millions huit cent mille dinars (178.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d’Etat , ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires....................................................................................... 1.300.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 1.300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais........................................... 152.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................. 7.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers....................................................................... 200.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 159.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles........................................... 5.500.000 Total de la 5ème partie......................................................................... 5.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales...................................... 12.300.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 12.300.000 Total du titre III.................................................................................... 178.800.000 Total de la sous-section I..................................................................... 178.800.000 Total de la section I.............................................................................. 178.800.000 Total des crédits ouverts .................................................................. 178.800.000 Décret présidentiel 02-352 du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ;

Vu l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ;

Vu le décret présidentiel n° 02-08 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ;

Décrète :

Il est annulé, sur 2002, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-03 "Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l’étranger”.

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale — Conférences internationales".

Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif 02-353 du 21 Chaâbane 1423 correspondant au 28 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ;

Vu l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ;

Vu le décret exécutif n° 02-134 du 2 Safar 1422 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale ;

Décrète :

Il est annulé, sur 2002, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 34-42 "Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais".

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1423 correspondant au 28 octobre 2002.

Ali BENFLIS.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais........................................... 2.100.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................. 1.100.000 34-03 Administration centrale — Fournitures................................................................ 400.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 5.800.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile........................................................ 1.600.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 11.000.000 Total du titre III.................................................................................... 11.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 11.000.000 Total de la section I............................................................................ 11.000.000 Total des crédits ouverts .................................................................. 11.100.000 DECISIONS INDIVIDUELLES