Décret présidentiel n° 02-341 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires

L’article 45 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 45. — Nonobstant les dispositions de l’article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, le classement des spécialistes hospitalo-universitaires est fixé ainsi qu’il suit :

CORPS INDICE DE BASE Professeur 1280 Docent 1120 Maître assistant 960 En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, susvisé, la grille de classement des spécialistes hospitalo-universitaires est fixée ainsi qu’il suit :

ECHELONS INDICIAIRES CORPS Indice de base 1 2 Professeur 1280 90 180 Docent 1120 78 158 Maître assistant 960 67 134 3 4 5 6 7 8 9 10 270 360 450 540 630 720 810 900 237 316 395 474 553 632 711 790 202 269 340 403 470 538 605 680

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre officiel de la République algérienne démocratique et 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 13 Chaâbane 1423 20 octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL