Décret présidentiel n° 02-306 du 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2002, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-11 “Services à l’étranger
— Rémunérations principales”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2002, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitre n° 31-12 “Services à l’étranger
— Indemnités et allocations diverses”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 25 Rajab 1423 ALGERIENNE N° 65 2 octobre 2002
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.