Décret présidentiel n° 02-285 du 29 Joumada Ethania 1423 correspondant au 7 septembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 2002, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert sur 2002, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-04 “Action maghrébine”.

Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1423 correspondant au 7 septembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.