Décret présidentiel n° 02-181 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant désignation du Président du Conseil constitutionnel
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Bedjaoui est désigné en qualité de Président du Conseil constitutionnel. 13 Rabie El Aouel 1423 ALGERIENNE N° 37 26 mai 2002
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 01-298
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret présidentiel n° 05-160
Décret présidentiel n° 05-160 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 mettant fin aux fonctions du Président du Conseil Constitutionnel
-
Décision
Décision du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant délégation de signature au secrétaire général
-
Décision
Décision du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général
-
Décret présidentiel n° 02-182
Décret présidentiel n° 02-182 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 relatif à la modification de la composition nominative du Conseil constitutionnel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.