Décret présidentiel nº 01-93 du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001 du ministère de la santé et de la population, Section I - Sous-section I - un chapitre n° 43-06 intitulé "Administration centrale Achat de vaccins, de produits médicaux pour la lutte contre le trachome et de valises dentaires au profit des unités de dépistage et de suivi (UDS) implantées dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale".

Il est annulé sur 2001, un crédit de deux cent trente trois millions deux cent mille dinars (233.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de deux cent trente trois millions deux cent mille dinars (233.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 43-06 "Administration centrale Achat de vaccins, de produits médicaux pour la lutte contre le trachome et de valises dentaires au profit des unités de dépistage et de suivi (UDS) implantées dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale".

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 17 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 avril 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 7 DECISIONS INDIVIDUELLES