Décret exécutif nº 01-39 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

Les crédits d'un montant de trente huit milliards trois cent vingt quatre millions sept cent quatre vingt seize mille dinars (38.324.796.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la santé NOS DES et de la population CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 63.101.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 4.000.000 92.101.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..... 120.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... mémoire Total de la 2ème partie. 120.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 3.296.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 22.024.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.496.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 27.816.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 35.009.000 5.836.000 7.026.000 35.198.000 204.000 100.000 3.500.000 mémoire Frais d'expertise 10.000 86.883.000 2.007.000 2.007.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 39.777.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP). 61.052.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP). 797.566.000 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (ENSP)... 41.363.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 35.164.000 36-06 Subvention à l'agence nationale du sang.... 23.072.000 36-07 Subvention à l'institut national pédagogique de la formation paramédicale...... 22.856.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance 36-09 Subvention au centre national de toxicologie..

Total de la 6ème partie. et de matériovigilance 15.000.000 15.000.000 1.050.850.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie....

Total du titre III...

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 5.276.000 10.276.000 1.270.053.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire. 5.000.000 43-02 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. 43-03 Administration centrale Formation, recyclage et personnels..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 4.400.000 perfectionnement des 15.000.000 24.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires. 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé 46-03 Contribution au financement des activités du croissant 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. 36.260.000.000 . 900.000 rouge algérien (CRA).. 1.300.000 des catégories sociales 220.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux Hôpital central de l'Armée. 50.000.000 46-07 Administration centrale - Contribution aux associations d'utilité publique..... 624.000 46-08 Contribution au fonds spécial d'urgences médicales.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 100.000.000 36.413.044.000 36.437.444.000 37.707.497.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 287.937.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses...... 115.174.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 10.992.000 414.103.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail... 340.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages 71.000 411.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 28.210.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 100.770.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 11.625.000 Total de la 3ère partie.. 4ème Partie 140.605.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 5.051.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 2.650.000 6.691.000 8.034.000 619.000 10.078.000 850.000 Frais d'expertise 10.000 33.983.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 3.211.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 3.211.000 24.186.000 24.186.000 616.499.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l'Etat - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de population. 800.000 800.000 800.000 617.299.000 38.324.796.000 la santé et de la 38.324.796.000 29 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL 24 janvier 2001