Décret présidentiel nº 01-92 du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère chargé de la solidarité nationale

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001 du ministère chargé de la solidarité nationale, un chapitre n° 37-04 intitulé "Dépenses relatives au séjour de la caravane africaine pour la paix et la solidarité".

Il est annulé sur 2001, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère chargé de la solidarité nationale et au chapitre n° 37-04 "Dépenses relatives au séjour de la caravane africaine pour la paix et la solidarité".

Le ministre des finances et le ministre chargé de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.