Décret exécutif nº 01-35 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

Les crédits d'un montant de soixante huit mille dinars (68.219.000 DA) fonctionnement, par la loi de finances pour millions deux cent dix neuf de 2001, au ministre chargé de la solidarité nationale.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre chargé de la solidarité nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre chargé de la solidarité nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre chargé de la NOS DES solidarité nationale CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 18.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 11.340.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie 1.628.000 31.768.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux Total de la 3ème partie.. 7.510.000 œuvres sociales. 603.000 8.633.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 4.569.000 1.295.000 1.542.000 4.075.000 143.000 3.755.000 61.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 15.450.000 693.000 693.000 36-01 Subvention au centre national d'accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement solidarité....

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 5.287.000 5.287.000 2.500.000 1.865.000 du comité national de 1.723.000 6.088.000 67.919.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I. catégories sociales 100.000 100.000 300.000 68.219.000 68.219.000 Total des crédits ouverts au ministre chargé de la solidarité nationale.. 68.219.000