Décret présidentiel nº 01-91 du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001 du ministère des affaires religieuses et des wakfs: Sous-section I: Services centraux, un chapitre n° 43-05 intitulé "Administration centrale - Frais d'organisation de la semaine nationale du Saint Coran".
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 43-05 "Administration centrale Frais d'organisation de la semaine nationale du Saint Coran".
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-31
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