Décret exécutif nº 01-31 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 (suite) janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au 2001, au ministre de la formation professionnelle
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de cinq milliards quatre cent six millions cent quatre vingt dix neuf mille dinars (5.406.199.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.
Ali BENFLIS.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des affaires religieuses et des wakfs NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 39.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 3.860.000 59.360.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail....... 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 1.300.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 1.310.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 80.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 13.750.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.661.000 Total de la 3ème partie. 18.891.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... 2.982.000 510.000 2.600.000 2.982.000 170.000 1.444.000 1.386.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 12.079.000 788.000 788.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte. 98.458.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d'Alger......
Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale.
Total de la 2ème partie... 3ème Partie Action éducative et culturelle 27.651.000 126.109.000 1.000.000 3.300.000 4.300.000 222.837.000 51.000.000 51.000.000 43-01 Administration centrale Frais d'impression du Livre Saint et d'ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique... 1.100.000 43-02 Administration centrale Frais d'organisation de concours de récitants du Coran... 43-03 Administration centrale Frais de perfectionnement 600.000 et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs... 1.330.000 Administration centrale Contribution de l'Etat au 43-21 "fondations de la Mosquée".
Total de la 3ème partie.. fonctionnement des 10.000.000 13.030.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées..
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II catégories sociales 50.000 50.000 64.080.000 286.917.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations 2.507.000.000 diverses. 884.371.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 70.000.000 3.461.371.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail....... 30.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000.000 10.030.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 480.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale... 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 500.000 850.343.000 sociales. 80.425.000 1.411.268.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 1.530.000 5.150.000 10.000.000 408.000 2.690.000 870.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie...
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 300.000 25.948.000 4.665.000 4.665.000 204.000.000 204.000.000 5.117.282.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la Sous-section II.
Total de la Section I. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 5.119.282.000 5.406.199.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs.. 5.406.199.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 01-118
Décret présidentiel nº 01-118 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs. portant transfert de crédits au budget de
-
Décret présidentiel n° 01-91
Décret présidentiel nº 01-91 du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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