Décret présidentiel nº 01-70 du 27 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 22 fonctionnement du ministère de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de trois cent vingt cinq millions de dinars (325.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles
- Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de trois cent vingt cinq millions de dinars (325.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 22 mars 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 3 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 mars 2001...
REPUBLIQUE ALGERIENNE NO. 18. 5 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). 36-05 Subventions aux instituts nationaux professionnelle (INSFP).
Total de la 6ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I....
Total des crédits ouverts
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-30
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