Décret exécutif nº 01-30 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

Les crédits d'un montant de neuf milliards cent trente et un millions six cent quarante sept mille dinars (9.131.647.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la formation professionnelle NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 41.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 18.888.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 1.097.000 60.985.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..... mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... 730.000 Total de la 2ème partie. 730.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.575.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 100.000 14.972.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.450.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 19.097.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 4.800.000 1.020.000 4.738.000 4.740.000 117.000 1.518.000 Frais d'expertise 70.000 17.003.000 1.286.000 1.286.000 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)............ 57.011.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) 289.021.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A.). 6.633.252.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 1.345.941.000 36-06 Subvention à l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle..

Total de la 6ème partie. 35.500.000 8.360.725.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Frais d'études et d'enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 3.594.000 1.100.000 1.230.000 5.924.000 8.465.750.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie de stage Frais de 350.000 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ). 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD). 44-03 Contribution à l'institut national de développement formation continue (INDEFOC)..

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 16.000.000 et de promotion de la 6.000.000 26.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. des catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 8.492.220.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.... 309.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses...... 119.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.607.000 433.607.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail.. 48.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. 187.000 235.000 familial 24.720.000 107.047.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.618.000 143.385.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 6.280.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 3.060.000 7.725.000 6.378.000 1.130.000 7.146.000 500.000 Frais d'expertise 350.000 32.569.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 2.800.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.800.000 25.691.000 25.691.000 638.287.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts au ministre professionnelle........... 1.140.000 1.140.000 1.140.000 639.427.000 9.131.647.000 de la formation 9.131.647.000