Décret présidentiel nº 01-45 du 28 Chaoual 1421 correspondant au 23 janvier 2001 31 janvier 2001 portant création d'un comité national et d'un commissariat général chargés de l'organisation de la saison algérienne en France

La saison algérienne en France, décidée d'un commun accord par les hautes autorités de la République algérienne démocratique et populaire et de la République française est un ensemble de manifestations à caractère culturel et un espace de connaissances, de communication et de rapprochement entre les deux peuples.

Elle a pour objet, notamment : de présenter les multiples richesses du patrimoine passé et présent de la société algérienne dans les domaines des arts, des lettres, de la culture, de l'archéologie, de l'artisanat, des traditions et coutumes des différentes régions, de l'économie et des sciences; de présenter aux élites politiques, économiques et culturelles de France, au grand public français et à la communauté algérienne résidant en France, les potentialités, les richesses, les patrimoines et symboles et les singularités culturelles, artistiques, économiques et sociales de l'Algérie.

Elle a pour objectif la découverte des richesses de la société algérienne à travers la diversité des registres de son patrimoine, de son histoire, de ses créations, de son vécu, de ses valeurs et du regard qu'elle porte vers son avenir de modernité, de dialogue, de partenariat et d'amitié.

La saison algérienne en France est placée pour la partie algérienne, sous le haut patronage du Président de la République.

Le Comité national est chargé de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations et des activités de la saison algérienne en France sur la base d'un programme qu'il arrête sur la proposition du Commissaire général.

A ce titre, il veille a prendre l'ensemble des dispositions utiles et de dégager les moyens nécessaires à la concrétisation du programme des manifestations et activités de la saison algérienne en France.

Le Comité national, présidé par le Chef du Gouvernement, se compose : du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères ; du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales; du ministre des finances; du ministre de la communication et de la culture; du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; du ministre de l'agriculture ; du ministre du commerce ; du ministre du tourisme et de l'artisanat ; du ministre des transports; du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères chargé de la communauté nationale à l'étranger et de la coopération régionale; de l'ambassadeur d'Algérie en France ; du commissaire général. 31.janvier 2001.....

Le Comité national se réunit périodiquement et adresse des comptes rendus de ses travaux au Président de la République.

La réalisation du programme de la saison algérienne en France est confiée à un commissariat général dirigé par un Commissaire général nommé par décret présidentiel.

Le Commissaire général est doté d'un siège et des moyens et des personnels nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Le Commissaire général est assisté d'un comité de parrainage composé de personnalités du monde culturel, associatif, économique et social chargé notamment de présenter des avis, suggestions et propositions, de fournir tout concours nécessaire à la bonne organisation de la manifestation et de réunir tous moyens particuliers et opportunités utiles à la réalisation du projet.

Le Commissaire général est habilité à passer tout contrat avec tout opérateur, société, organisme, institution, personne physique ou groupe en Algérie et à l'étranger entrant dans le cadre de la conception, la préparation, l'organisation, le déroulement et le fonctionnement de la manifestation objet du présent décret.

Les institutions de l'Etat, les organismes publics à caractère administratif et économique, les entreprises, les collectivités et représentations diplomatiques et consulaires, les personnes morales et physiques apporteront tout concours requis dans le cadre de l'organisation et du déroulement de la saison algérienne en France.

Le Commissaire général est ordonnateur du budget.

Il peut être procédé à l'ouverture de régies et à la désignation d'ordonnateurs délégués.

Le Commissariat général de la saison algérienne en France est doté d'un budget composé au titre :

a) Des recettes : des crédits octroyés par l'Etat ; des ressources au titre du sponsoring; des recettes réalisées à l'occasion de la manifestation; des recettes provenant de la vente de produits, articles, productions, prestations et manifestations ; des dons et legs.

b) Des dépenses : les dépenses d'études et de préparation; les dépenses de gestion, d'équipement, de fonctionnement et d'animation; les dépenses de programmes spécifiques, culturels et autres entrant dans le cadre de la manifestation ; les dépenses de publications, documentation et promotion publicitaire; les dépenses d'activités, de déplacements, de réunions et de rencontres préparatoires; les dépenses liées au bon déroulement de la manifestation.

Le Commissaire général est habilité à ouvrir un compte dépôt auprès du Trésor public et un compte devises auprès d'institutions bancaires françaises.

L'exécution du budget est confiée à un agent comptable désigné par le ministère des finances.

La gestion des comptes et la tenue de la comptabilité obéissent à la réglementation en vigueur.

Le Commissaire général établit à la fin de la manifestation un rapport moral et financier qu'il adresse au Président de la République.

A la clôture des comptes, le quitus est délivré dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1421 correspondant au 23 janvier 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA DECISIONS INDIVIDUELLES