Décret présidentiel nº 01-407 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 2001, un crédit de vingt deux millions de dinars (22.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de vingt deux millions de dinars (22.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001..

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile...

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I. 3.400.000 3.400.000 3.400.000 3.400.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SOUS-SECTION EN DA II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 3.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 3.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 2.000.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 2.500.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 4.324.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie 1.500.000 16.824.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 1.776.000 Total de la 5ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts..