Décret présidentiel nº 01-306 du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre fonctionnement du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale

Il est annulé sur 2001, un crédit de six millions cent vingt mille dinars (6.120.000 DA). applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de six millions cent vingt mille dinars (6.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 17 octobre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 1.627.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 650.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 343.000 2.620.000 570.000 570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-81 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 700.000 560.000 1.056.000 2.316.000 500.000 500.000 114.000 114.000 6.120.000 6.120.000 6.120.000 6.120.000 29 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 octobre 2001