Décret présidentiel nº 01-220 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de sept cent neuf millions de dinars (709.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91.
"Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de sept cent neuf millions de dinars (709.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 01-165
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