Décret présidentiel nº 01-141 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001 de la Présidence de la République - (Section I - Secrétariat général), un chapitre n° 37-10 intitulé "Secrétariat général de la Présidence de la République Dépenses de fonctionnement du comité de la réforme des structures et des missions de l'Etat".

Il est annulé sur 2001, un crédit de soixante neuf millions de dinars (69.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de soixante neuf millions de dinars (69.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre n° 37-10 "Secrétariat général de la Présidence de la République - Dépenses de fonctionnement du comité de la réforme des structures et des missions de l'Etat".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

6. juin 2001...