Décret présidentiel nº 01-13 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de deux milliards deux cent cinquante et un millions huit cent douze mille dinars (2.251.812.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section III — Haut commissariat à l'amazighité : 34.446.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence,
- le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l'amazighité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 01-141
Décret présidentiel nº 01-141 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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