Décret présidentiel n° 01-13

Décret présidentiel nº 01-13 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, à la Présidence de la République

Section III — Haut commissariat à l'amazighité : 34.446.000 DA.

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 01-13

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 01-141

    Décret présidentiel nº 01-141 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

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