Décret présidentiel nº 01-131 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement

Il est annulé sur 2001, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.455.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 982.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 235.000 3.672.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 23 mai 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 216.000 859.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 74.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02. Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 1.149.000 150.000 750.000 467.000 980.000 2.347.000 653.000 653.000 179.000 179.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 29 Safar 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2001