Décret exécutif nº 01-38 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Parlement

Les crédits d'un montant de trente millions deux cent trente deux mille dinars (30.232.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 6.814.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 5.040.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 3ème Partie 420.000 12.274.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 2.964.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 216.000 Total de la 3ème partie. 3.540.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 3.500.000 1.020.000 433.000 1.082.000 62.000 1.115.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 10.000 7.222.000 347.000 347.000 et séminaires. 5.000.000 709.000 5.709.000 29.092.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Complément de de stage Frais de formation à l'étranger....

Total de la 3ème partie. bourses - Indemnités 1.100.000 1.100.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 165 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre le Parlement..... 40.000 40.000 1.140.000 30.232.000 30.232.000 chargé des relations avec 30.232.000