Décrets du 27 juillet 1976 portant changement de noms

Mile Boukhenouna Najette, née le 1er mai 1963 à Souk Ahras, wilaya de Guelma (acte de naissance n° 921 de ladite commune) s'appeilera désormais: Latifi Najette ».

Mlle Boukhenouna Noura, née le 7 février 1966 à Alger 9ème, acte de naissance n° 1250 de ladite commune, s'appellera désormais : « Latifi Noura ».

Mile Boukhencuna Leïla, née le 6 avril 1967 à El Biar, Alger, s'appellera désormais: « Latifi Leïla ».

M. Boukhenouna Nour Eddine, né le 28 octobre 1969 à Souk Ahras, wilaya de Guelma (acte de naissance n 1972 de ladite commune) s'appellera désormais: Latifi Nour Eddine».

M. Boukhenouna Yacine, né le 14 décembre 1971 à El Biar, Alger (acte de naissance n° 2011 de ladite commune) s'appellera désormais: Latifi Yacine ».

M. Boukhenouna Tarek, né le 11 Janvier 1975 à Bouzaréa, Alger (acte de naissance n° 48 de ladite commune) s'appellera désormais : « Latifi Tarek ».

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Art, 9. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative a l'état civil, notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4; 17 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète :

M. Boudjeroua Abdelkader, né le 16 juillet 1923 à Raouraoua, commune de Ammi Moussa, wilaya de Mostaganem (acte de naissance no 928 de la dite commune et acte de mariage n° 2046 de l'année 1959 de la commune d'Oran) s'appellera désormais: « Lotfi Abdelkader ».

M. Boudjeroua Mohammed, né le 9 janvier 1956 à Ammi Moussa, wilaya de Mostaganem (acte de naissance n° 118 de ladite commune) s'appellera désormais: Lotfi Mohammed ».

M. Boudjeroua Houari, né le 23 avril 1959 à Raouraoua, commune de Keria, wilaya de Tiaret (acte de naissance n° 51/13 de ladite commune) s'appellera désormais:

• Lotfi Houari ».

Mile Boudjeroua Fatma, née le 13 juin 1961 à Oran (acte de naissance n° 6516 de ladite commune) s'appellera désormais: Lotfi Fatma ».

Mlle Boudjeroua Nadia, née le 8 décembre 1963 à Oran (acte de naissance n° 11219 de ladite commune) s'appellera désormais: Lotfi Nadia ».

Mille Boudjeroua Fatiha, née le 24 novembre 1966 à Oran (acte de naissance n° 11674 de ladite commune) s'appellera désormais: Lotfi Fatiha ».

Mlle Boudjeroua Zineb, née le 8 mai 1969 à Oran (acte de naissance n° 4354 de ladite commune) s'appellera désormais: « Lotfi Zineb ».

M. Boudjeroua Hachemi, né le 17 octobre 1972 à Oran (acte de naissance n° 10016 de ladite commune) s'appellera désormais : « Lotfi Hachemi ».

M. Boudjeroua Tahar, né le 18 avril 1974 à Oran (acte de naissance n° 5756 de ladite commune) s'appellera désormais: « Lotfi Tahar ».

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1955 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1979 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 Décrète :

Article 1°r. M. Ennouni Seddik, né présumé en 1917 à Aoulef, wilaya d'Adrar (arbre généalogique n° 38 de ladite commune) s'appellera désormais: Fourek Seddik ».

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative l'état civil, notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète :

Article 1°r. M. Sabba Omar ben Smaïn, né le 29 avril 1938 à Batna (acte de naissance n° 239 de ladite commune) s'appellera désormais : « Sebaa Omar ben Smaïn ».

Mlle Sabba Fatima, née le 13 novembre 1958 à Batna (acte de naissance n° 1176 de ladite commune) s'appellera désormais : « Sebaa Fatima ».

M. Sabba Mostefa, né le 16 avril 1958 à Batna (acte de naissance n° 646 de ladite commune) s'appellera désormais: Sebaa Mostefa ».

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de le justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié a Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES