Décrets du 20 février 1976 portant changement de noms

M. Bouachria Mohammed ben Boualem, âgé de 40 ans en 1942, extrait du registre matrice n" 808 de la commune de Brezina, daïra d'El Bayadh (Saïda), s'appellera désormais « Bourkabi Mohamed ».

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport au ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, et notamment ses articles 55 et 56;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète :

Article 1г. M. Dhif Hocine, né présumé en 1897 (agé de 32 ans en 1929) à Kouinine, daïra d'El Oued (Biskra), arbre généalogique n° 120, s'appellera désormais: Mosbah Hocine ».

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 qu 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, et notamment ses articles 55 et 56;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète :

Articic 1er. M. Bentiche Abdelkader ben Amor ben Abdellah, né en 1914 (âgé de 37 ans en 1951), extrait du registre matrice de la commune d'El Oued, n° 731, s'appellera désormais << Ferdjani Abdelkader ».

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence. 5 mars 1976 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de - l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n** 58-183 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, et notamment ses articles 55 et 56;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète :

Article 1". M. Abdallah Mohammed ben Abdelkader ben Benabdellah, né présumé en 1924 (âgé de 7 ans en 1931) dans la commune d'Ouled Djella) (Biskra), arbre généalogique n" 1, s'appellera désormais « Roby Mohammed ».

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décrét sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE